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Art 15 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Le conseil communal peut constituer des commissions consultatives dont la composition, le fonctionnement et lesattributions sont fixés par règlement d’ordre intérieur.

Dans les communes qui votent d’après le système de la représentation proportionnelle chaque groupement de candidats est représenté dans les commissions consultatives en fonction du nombre de ses élus au conseil.