Règlements de circulation

Règlements communaux de circulation

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 2004 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, les instances communales doivent désormais demander l’accord préalable du ministre ayant les Transports et les Travaux publics dans ses attributions pour toute disposition portant un tronçon de route nationale et qui concernent la limitation de la vitesse, la limitation de l’accès à la voirie, la priorité et l’affectation de l’espace routier.

Ce dernier point a par ailleurs fait récemment l'objet d'un avis de la Commission de Circulation de l'Etat qui est téléchargeable ci-dessous.

Avis du 30 novembre 2006 de la Commission de circulation de l’Etat concernant l’application de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlements grand-ducaux et règlements ministériels de circulation

www.reglements-circulation.public.lu

Code de la route

Règlement de circulation d'urgence concernant un chantier routier dans la rue de Noertzange à Bergem, tronçon entre la maison n° 81 et la maison n° 85 pour la réparation d'une fuite sur une conduite d'eau communale.

Règlement de circulation d'urgence dans le cadre du raccordement d'une nouvelle bâtisse sise 24, rue de Schifflange L-3316 Bergem

Règlement de circulation d'urgence dans le cadre du raccordement des habitations du PAP « Foetzerlangert » sise 124, Grand-rue L-3927 Mondercange

Règlement de circulation d'urgence dans le cadre du débranchement et raccordement d'une nouvelle bâtisse sise 6, rue de l'Ecole L-4394 Pontpierre

Règlement de circulation d'urgence dans le cadre de la mise en place d'une grue mobile afin de pouvoir poser des fenêtres dans une nouvelle bâtisse sise 91, rue Th. de Wacquant L-3899 Foetz