Modification ponctuelle du PAG - plusieurs articles

Avis au public - Modification ponctuelle du PAG

Délibération du Conseil Communal - Modification ponctuelle du PAG - 1er vote

Avis du Ministère de l'Environnement - Dispense SUP

Délibération du Conseil Communal - Modification ponctuelle du PAG - 2e vote

Avis de la commission d'aménagement (PAG)

Partie écrite - Modification ponctuelle du PAG - Modif. apparentes

Partie écrite - Modification ponctuelle du PAG - Version coordonnée

Rapport justificatif - Modification ponctuelle du PAG