Formulaires concernant les diverses demandes en matière de construction
-
Demande d'autorisation de construirepdf 83.7 Ko
-
Demande d'autorisation de construire (moindre envergure)pdf 82.4 Ko
-
Demande de lotissement / relotissementpdf 79 Ko
-
Déclaration de travauxpdf 81.9 Ko
-
Demande de copie de plan(s) / certificat année de constructionpdf 77 Ko
-
Demande d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelablespdf 185.5 Ko