Formulaires concernant les diverses demandes en matière de construction
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Demande d'autorisation de construirepdf 83.7 Ko
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Demande d'autorisation de construire (moindre envergure)pdf 82 Ko
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Formulaire de demande - Déclaration de chambrespdf 84.2 Ko
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Formulaire de demande - Déclaration de chambres - Annexe 1pdf 94 Ko
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Demande d'autorisation de construire (énergies renouvelables)pdf 78.4 Ko
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Demande de lotissement / relotissementpdf 79.3 Ko
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Déclaration de travauxpdf 81.9 Ko
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Demande de copie de plan(s) / certificat année de constructionpdf 77 Ko
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Demande d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelablespdf 242.1 Ko