Formulaires

Formulaires concernant les diverses demandes en matière de construction

• Demande d'autorisation de construire

  pdf 83.9 Ko
• Demande de lotissement / relotissement

  pdf 79.3 Ko
• Demande d'autorisation de construire (énergies renouvelables)

  pdf 78.4 Ko
• Demande d'autorisation de construire (moindre envergure)

  pdf 82.3 Ko
• Demande de copie de plan(s) / certificat année de construction

  pdf 77.2 Ko
• Déclaration de travaux

  pdf 82.2 Ko
• Déclaration de chambres

  pdf 84.2 Ko
• Formulaire de demande - Déclaration de chambres (Annexe 1)

  pdf 94 Ko
• Demande d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

  pdf 242.1 Ko