Changement d’adresse
Déclaration d’arrivée venant d’une autre commune au Luxembourg
Pour déclarer une arrivée, la personne majeure peut se présenter personnellement dans un de nos guichets avec :
- la preuve de logement (contrat de bail, acte notarié, autorisation d’hébergement/certificat d’hébergement si la personne qui donne droit au logement n’est pas propriétaire de l’habitation)
- l’extrait de l’acte de naissance et/ou un acte de mariage
- la carte d’identité ou passeport
- l’attestation d’enregistrement, titre de séjour, carte de séjour de membre de famille ou titre de voyage (pour les étrangers)
Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l’enfant.
Un couple marié ou en partenariat peut être déclaré par un des deux conjoints ou par un des deux partenaires.
Une déclaration de changement de domicile dans la commune n’engendre pas de taxe.
La déclaration d’arrivée d’un citoyen venant d’une autre commune luxembourgeoise peut aussi être faite par l’intermédiaire de la plateforme MyGuichet.lu.
Cette démarche est limitée aux citoyens résidant déjà au Grand-Duché qui transfèrent leur résidence habituelle à l’intérieur du pays. Les nouveaux arrivants déménageant de l’étranger vers le Luxembourg ne sont donc par visés par cette mesure.
Déclaration d’arrivée venant de l’étranger
Pour déclarer une arrivée, la personne majeure doit se présenter personnellement dans un de nos guichets avec :
- la preuve de logement (contrat de bail, acte notarié, autorisation d’hébergement / certificat d’hébergement si la personne qui donne droit au logement n’est pas propriétaire de l’habitation)
- l’extrait de l’acte de naissance, acte de mariage ou livret de famille (rédigé en français, anglais ou en allemand, sinon un acte international)
- la carte d’identité ou passeport en cours de validité, le cas échéant un Visa
- un contrat de travail/promesse d’embauche et le cas échéant les trois dernières fiches de salaire (travailleur salarié), autorisation d’établissement ou d’exercer, inscription dans l’ordre, contrat de prestation de services (travailleur indépendant), justificatif de ressources suffisantes et inscription à une assurance maladie (personne inactive), inscription dans un établissement public, justificatif de ressources suffisantes et inscription à une assurance maladie (étudiant)
Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l’enfant.
L’attestation d’enregistrement est délivrée le jour même de la déclaration d’arrivée.
Veuillez apporter les documents et pièces originaux et signés par l’autorité compétente.
Pour tous renseignements supplémentaires concernant le droit d’entrée au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que le droit de séjour, veuillez consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration.
Déclaration de départ vers l’étranger
Toute personne désirant déclarer son départ de la Commune de Mondercange vers l’étranger, peut passer dans un de nos guichets. Il doit en outre être muni d’une pièce d’identité, doit remettre sa carte d’étranger et fournir une nouvelle adresse existante. Le certificat de changement de résidence lui sera alors remis.
Afin de pouvoir s’occuper des formalités administratives relatives aux poubelles et à la consommation d’eau, le service facturation est à votre disposition.
La déclaration de départ vers l’étranger d’un citoyen habitant une commune luxembourgeoise peut aussi être faite par l’intermédiaire de la plateforme MyGuichet.lu.
Cette démarche est limitée aux citoyens résidant déjà au Grand-Duché qui transfèrent leur résidence habituelle vers l’étranger.
Certificat de résidence – Certificat de résidence élargi – Certificat d’inscription à une adresse de référence – Certificat de vie
Les différents certificats sont émis sur présentation d’une pièce d’identité. A part le certificat de vie, dont la présence obligatoire de la personne concernée est requise, les certificats peuvent être demandés via MaCommune.lu ou téléchargés via MyGuichet.lu.
Extrait de la liste électorale
Un extrait de la liste électorale est émis sur présentation d’une pièce d’identité.
Copies certifiées conformes
La certification des copies conformes ne peut se faire que sur présentation de documents originaux.
Suite à l’adoption de la loi du 29 mai 2009portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original, il résulte que dans toute procédure administrative relevant de l’État, des communes ou d’une personne morale de droit public, la certification conforme à l’original de la copie d’un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d’une autorité administrative d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) à produire dans cette procédure ne peut plus être exigée.
Légalisation de signature
Toute signature à légaliser doit être faite par devant le fonctionnaire au bureau de la population sur présentation d’une pièce d’identité.
Autorisation parentale
L’autorisation parentale sera remise, sur présentation d’une pièce d’identité à la personne investie du droit de garde de l’enfant en question.
Toute personne demandant une autorisation parentale doit fournir les données suivantes :
- nom et prénom de l’enfant
- nom et prénom de la personne accompagnante (le cas échéant le nom de la société, club, école ET le nom et le prénom de la personne accompagnante)
- la date de départ ainsi que la date de retour
- la localité et le pays de destination
